La Commission de conciliation prévoit et guérit

Le Belge, dit-on, nait avec une brique dans le ventre. Et si cette brique, lui restait sur l’estomac… ?

En langage courant, on dira qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Et cela se vérifie singulièrement en ce qui concerne les litiges affectant la construction. Aujourd’hui, le maître d’ouvrage privé a la possibilité de se prémunir par rapport à de tels incidents en faisant appel – au même titre que l’entrepreneur ou l’architecte – à la Commission de conciliation construction.

Pour le maître d’ouvrage privé, la construction de sa maison constitue souvent l’aboutissement d’un rêve nourri au fil des ans. Quand le projet entre enfin dans sa phase de matérialisation, il éprouve généralement des sentiments partagés entre le bonheur et l’inquiétude. Car, dans la grande majorité des cas, ce sera la maison de sa vie et il n’a pas droit à l’erreur. Ainsi, il va vraisemblablement connaître des moments de doute quant à la bonne fin de la réalisation, et ce, dès le stade du choix de l’architecte et de l’entrepreneur. D’autant qu’il a probablement entendu dans son entourage des échos relatifs à des litiges divers intervenant en cours de construction ou après l’achèvement de l’ouvrage. Alors, est-ce le parcours du combattant ? Pas tout à fait, car si les litiges sont bien réels, on parle moins des constructions qui se terminent sans encombre et ne procurent aucun souci particulier.
La lenteur des procédures judiciaires dues à une accumulation de dossiers alimente aussi ces craintes.
S’il faut donc relativiser, il serait tout à fait imprudent d’ignorer le risque : les litiges existent, il en survient quotidiennement, sans qu’il s’agisse nécessairement de faits majeurs. Il n’est pas rare que le conflit s’enlise ou que les parties hésitent à recourir à la justice en raison des frais importants sinon disproportionnés d’une procédure judiciaire par rapport à l’enjeu du litige.

Aujourd’hui, une autre solution, extra judiciaire, plus rapide et moins onéreuse existe.

Pour introduire un dossier

Pour introduire un dossier, il suffit de compléter le formulaire de plainte et la clause d’attribution de compétence. Juste un clic pour les ouvrir !Vous pouvez aussi introduire votre dossier par mail en l’envoyant à l’adresse mail suivante : emmanuelle.salvatori@just.fgov.be

Si vous ne disposez pas d’un contrat prévoyant la compétence de la Commission, vous devez demander l’accord des parties que vous souhaitez impliquer dans la procédure.

Le secrétariat de la Commission vous donne également la possibilité d’inviter de façon officielle les parties. Pour ce faire, l’envoi du formulaire et de la clause complétés et signés par le plaignant doivent parvenir au secrétariat.

Qui sommes nous ?

COMPOSITION

La Commission de conciliation construction ASBL fut crée le 7.02.2001 (B.S. 19.04.2001) par :

  • L’organistation belge des consommateurs Test-Achats ASBL dont le siège est situé à 1060 Bruxelles, rue de Hollande 13
  • La fédération Royale des associations d’Architectes de Belgique, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 21
  • La Confédération construction ASBL, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue du Lombard 34-42,
  • Bouwunie dont le siège est situé à 1800 Vilvoorde, Avenue Marie-Thérèse 35